CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Sauf stipulations contraires, acceptées par nos écrit, nos conditions générales de ventes, ci dessous, sont seules valables.


1. COMMANDES ET LIVRAISON


Toutes commande validé par un acompte est définitive. Aucun remboursement ne pourra être effectué même en cas de rétractation. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie du vendeur. Ils sont respectés dans toute la mesure du possible. Les retards ne peuvent, en aucun cas, justifier l’annulation de la commande, ni le paiement d’indemnités. Compte tenu des volumes importants des références et des couleurs, nous ne sommes pas en mesure de garantir à 100 % la livraison des coloris commandes. Le non respect des couleurs ne saurait entraîner une annulation de commandes ou de demander son remplacement.  Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui doit, en prenant possession des colis, les vérifier en présence d’un agent de transport, même si les emballages paraissent intacts. S’il y avait manquant ou substitution, la constatation devra être consignée sur le bordereau de livraison du transporteur et ces réserves devront être confirmées par lettre recommandée dans les 48 heures ouvrables suivant la réception (article 105 du Code de Commerce). Il appartient au destinataire d’exercer son recours contre le transporteur en cas de manquants, avaries ou retard. Les risques relatifs à la chose vendue passent donc à la charge de l’acheteur dés la réception ou enlèvement dans nos dépôts.


2. PRIX


Les prix et renseignements portes sur nos catalogues et tarifs, sont fournis à titre indicatif. Ce sont ceux disponible à la date d’impression. Ils ne sauraient nous engager définitivement.


3. PAIEMENTS


Nos marchandises sont payables par chèque certifié avec un encaissement avant la livraison au comptant en carte bleu ou virement. Le paiement comptant s’effectue sans escompte. Le paiement de la marchandise n’est considéré comme valable que lorsque les sommes parviennent. En cas de recouvrement par voie contentieuse, les frais et dépens sont à la charge de l’Acheteur. L’ACHETEUR est tenu au paiement intégral, même en cas de contestation ou litige.


4. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ


De convention expresse, est réservé à PLANETE MOTORS/JEM la propriété des marchandises fournies, jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi N° 80335 de mars 1980, étant précise qu’au sens de la présente clause, seul l’encaissement effectif des chèques vaudra paiement. En vertu de cette réserve de propriété, PLANETE MOTORS/JEM, aura le droit de reprendre la marchandise impayée. Dans ce cas, tous les frais seront à la charge de l’Acheteur. PLANETE MOTORS/JEM pourra conserver les sommes déjà perçues a titre de dédommagement.


5. GARANTIE


Les « Pockets » & « cross 50 cc, 65 cc, 110, 125 cc et 250  » les quads non homologués, quads homologués et scooters ne sont garantis que contre les vices de fabrication, contre tous vices cachés pendant 1 an pour la partie moteur. La partie cycle n’est pas garantie. Pour les modèles électriques la garantie s’applique seulement sur la partie électrique du moteur  hors casse hors batterie. La garantie consiste en l’échange des pièces reconnues défectueuses ou remises en état, à l’exclusion des frais de main-d’ œuvre, de déplacement, de retour, d’emballage. La garantie partie moteur est ramenée à 3 mois en cas de livraison en caisse sans mise en service effectué par nos soins. L’application de la garantie ne peut avoir effet de prolongation de sa durée et s’effectue seulement dans nos ateliers. Elle ne peut également donner lieu a une reprise de l’appareil, à un remboursement partiel ou autre indemnité a quelque titre que ce soit. La responsabilité du constructeur ne se trouve pas engagée et la garantie n’est pas applicable dans le cas d’installation défectueuse, mal adaptée, non conforme aux normes en vigueur, ou aux règles de l’art, ainsi que dans le cas d’utilisation anormale, d’absence d’entretien obligatoire ou d’entretien inadapté, ou encore si les dégâts ont été occasionnes par des produits chimiques ou du calcaire. La garantie n’est pas valable si le client modifie ou fait modifier les éléments ou une partie de l’appareil, par rapport à la fourniture d’origine. Les pièces de SAV ne seront fournies qu’âpres réception des éventuelles pièces endommagées ou manquantes et ce avec notre accord. Sans ce retour toute pièce sera facturée.


6. JURIDICTION


Tous différents relatifs à l’interprétation et à l’exécution de vente des produits PLANETE MOTORS/JEM seront de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de SALON (13).
Le vendeur élit domicile en son siège social.


7. ATTENTION CLAUSE SPÉCIALE POUR TOUS LES VÉHICULES- DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉS.


La conduite de ces véhicules implique le port de vêtements de protection et d’un casque, non fournis. Nous ne pouvons être tenus responsables des accidents causes par ces véhicules à tous tiers. La garantie n’est pas applicable pour : une utilisation soutenue type LOCATIVE , course et compétition sur circuits ou autres, un usage intensif qui produirait une surchauffe anormale du moteur, une surcharge, les chutes, une mauvaise utilisation d’un carburant ou d’un lubrifiant non approprie, un mauvais entretien, pour une usure normale a l’utilisation, une usure de pneu ou défauts d’aspect de ce dernier, un bris de chaîne de transmission, une usure des plaquettes de freins, a l’exception de tous vices de fabrication. Notre responsabilité ne saurait être engage en cas d’utilisation sur des trottoirs, sur un terrain accidenté, bosselé, pour les sauts et les figures Free style.